ECOLE DE MUSIQUE DE FRONTON STATUTS

Article 1 : Ecole de Musique de Fronton
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Ecole de Musique de Fronton.

Article 2 : But de l’Association
Cette association a pour but la promotion et l’enseignement des activités culturelles telles que la musique et le chant. Elle organise les examens de fin d’année, les auditions, les fêtes ainsi que les déplacements et manifestations ayant rapport avec la musique.
L’association s’interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel, ou toute disposition présentant un caractère discriminatoire dans l’organisation et dans la vie de l’association.

Article 3 : Durée de l’Association
Sa durée est illimitée sauf dissolution.

Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé 49-51 Avenue Adrien Escudier 31620 Fronton. Il pourra être transféré sur proposition du Conseil d’Administration ou sur demande de la mairie qui fournit les locaux. Ce transfert doit être ratifié par l’Assemblé Générale.

Article 5 : Composition de l’Association
L’association se compose de :

• Membres d’honneur : Ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’Administration, sont dispensés de cotisation et n’ont qu’une voix consultative aux assemblées générales.
• Membres bienfaiteurs : Ceux qui apportent une aide financière ou des biens matériels. Ils payent une cotisation à l’association laissée à leur libre arbitre. Ils n’ont qu’une voix consultative aux assemblées générales.
• Membres actifs ou adhérents : Ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.       

Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

• La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement des cotisations ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
• Le décès.

Article 7 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’association comprennent les adhésions annuelles des membres actifs dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Les cotisations annuelles des membres bienfaiteurs.
Les cotisations correspondant aux tarifs des différents cours et ateliers proposés par l’association.
Le produit des éventuelles manifestations qui sont organisées au profit de l’association.
Les subventions de l’Europe, de l’Etat, de la région, du département et de la commune.

Article 8 : Définition du Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 à 15  membres choisis lors de l’Assemblée Générale parmi les membres actifs ayant fait acte de candidature auprès du secrétariat 8 jours au moins avant l’Assemblée Générale.
Est électeur et éligible tout personne adhérente de l’association de plus de 6 mois, âgé au moins de 18 ans le jour de l’élection et tout représentant de membre mineur.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’au moins trois personnes : un Président, un Trésorier, un Secrétaire.
La parité homme-femme devra être respectée dans la mesure du possible.
Le Conseil d’Administration est élu pour une période de trois ans et renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortant peuvent se représenter.
La première année le tableau des renouvellements sera établit par tirage au sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre défaillant. L’Assemblée Générale suivante procède à son remplacement définitif pour le temps qui s’écoulera jusqu’à l’élection suivante.
Les salariés de l’association ne sont pas autorisés à faire partie du Conseil d’Administration, mais peuvent assister aux réunions si nécessaire. Ils peuvent aussi assister aux Assemblées Générales sans prendre part au vote.
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membre du bureau.

Article 9 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du tiers de ses membres. La présence des deux tiers au moins des membres est indispensable pour qu’une décision valable soit prise.
Les mineurs de plus de 16 ans peuvent avoir un rôle consultatif lors des réunions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est responsable de la définition des objectifs de l’association, de leur réalisation et de la gestion générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 10 : Pouvoir du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association et peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale
Le Conseil d’Administration fixe la date de l’Assemblée Générale et la convoque dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel. Il élabore le règlement intérieur. Il élit le bureau.

Article 11 : Rôle du Conseil d’Administration
Le conseil d’Administration se doit chaque année de définir l’orientation et le mode de fonctionnement de l’association en ce qui concerne, le montant des cotisations, l’attribution d’un budget nécessaire au fonctionnement et la communication interne et externe de l’association.
Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge utile, crée des Commissions (développement, animation, spectacle etc.) Les commissions fixent la fréquence de leur réunion et en fonction des buts qu’elles auront  définis d’un accord commun avec l’équipe d’animation, leurs projets d’activités et leurs besoins budgétaires. Ces projets sont soumis  pour examen et approbation au Conseil d’Administration.

Article 12 : Trésorerie
Le trésorier doit établir avec rigueur la comptabilité de l’association  de la manière suivante :
Il doit disposer d’un premier livre dans lequel il notera, la date de toutes les recettes et leur provenance, les dépenses et leurs objets.
Chaque année il réalise un inventaire des biens qu’il répertorie dans un deuxième document.
Dans un troisième livre, il portera la situation du compte bancaire de l’Association.
Enfin les salaires et rémunérations seront portés dans le livre unique du personnel.
Les opérations de paiement ordonnancées par le Président, sont validées soit par le Président, le Trésorier, le Trésorier adjoint. Le nombre de personnes habilitées ne peut excéder 3.
Le budget prévisionnel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
1. Convocation et ordre du jour
Chaque année, le secrétaire convoque l’ensemble des adhérents par courrier au moins 15 jours avant la date décidée. Ce courrier indiquera, le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour  fixés par le Conseil  d’Administration. La convocation par voix de presse avant AG est nécessaire et suffisante. 
Le Président sera  tenu de présenter un rapport moral et d’activité, le Trésorier un rapport financier. L’Assemblée Générale sera invité à se prononcer  par vote sur ces rapports.
2. Quorum
L’Assemblée Générale de l’association ne peut délibérer valablement que si un quart  au moins de ses membres électeurs est présent ou représenté. Lorsque le quorum n’est pas atteint, on procède à la convocation dans les délais autorisé d’une seconde Assemblée Générale, avec le même ordre du jour, qui, elle délibère quel que soit le nombre des présents.
3. Vote
Chaque adhérent majeur ou représentant légal disposent d’une voix et peut être porteur de deux mandats. Le représentant légal ne peut disposer de plus d’une voix par famille.
Les votes se font à mains levées. Toutefois si la majorité des présents demandent un vote à bulletin secret ce scrutin ne peut être refusé. Les délibérations sont prises à la majorité des présents. Le secrétaire dresse un procès-verbal de chaque assemblée.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Sur demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du bureau ou du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 13. Cette procédure intervient dans les cas suivant :
1. Modification des statuts
2. Dissolution de l’association
Un procès verbal de la séance sera dressé par le secrétaire.

Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommée par celle-ci.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 10 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16 : Règlement Intérieur
Toute disposition non prévues par les présents statuts fera l’objet d’un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration, ce dernier réglera tous litiges non prévus aux statuts. La réponse ainsi formulée sera sans appel.

Article 17 : Représentation de l’Association
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture ou à la sous préfecture du département tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

Article 18 : Droit à l’image et Droits d’auteur
Toute prestation, collective ou individuelle, donnée dans le cadre d’une activité ou sous l’égide de l’Ecole de Musique de Fronton peut générer des droits (musicaux ou images) qui sont acquis à l’Ecole de Musique.
Le fait d’adhérer à l’Ecole de Musique de Fronton implique de la part des élèves majeurs ou du représentant légal l’acceptation de cette clause sauf mention contraire écrite à l’association.

Ceci annule et remplace les précédents statuts.

Fait à Fronton, le 18 novembre 2008


Le Président                            Le secrétaire